7S-prime-precarite-requalificationLes salariés du SYNTEC modalité 2 sont concernés si leur salaire annuel moyen est inférieur au plafond de la sécurité sociale..

7S-prime-precarite-requalificationLes salariés du SYNTEC modalité 2 et 3 sont concernés. Même si leur forfait heures ou jours est illicite, il ne constitue pas, pour autant, du travail dissimulé.

7S-prime-precarite-requalificationPour se prévaloir d'un forfait jours, tant le salarié que l'employeur doivent produire une convention écrite.

7S-prime-precarite-requalificationModalité 2 - Forfait heures sur la semaine : incidence des dispositions conventionnelles Syntec.

7S-forfait-jour-casseLe fait d'appliquer une convention d'un forfait illicite (en l'occurrence, un forfait annuel en heures) n'est pas suffisant pour en déduire le caractère intentionnel du délit de travail dissimulé et n'ouvre pas doit au salarié à l'indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire.

7S-2015-CalendarToujours utile, pour les forfaits jours (modalité 3) et les forfaits en heures avec un maximum de jours (modalité 2).

Le Temps de travail...


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