7S-travail-dissimuleJusqu'à cette jurisprudence, toutes les indemnités pouvaient se cumuler sauf celle pour licenciement. Cette dernière barrière est tombée.

7S-Clef-USBUne assistante administrative a été licenciée au motif notamment de l'enregistrement sur une clé USB d'informations confidentielles concernant l'entreprise...

7S-Outil-Calcul-indemniteLe syndicat 7S met à la disposition de ses adhérents des applications de calcul des indemnités de licenciement qu'elles soient légales ou conventionnelles (Syntec).

7S-Depenses-frais-missionUn refus de mission sur le fondement de l'article 53 de la Convention Syntec peut être sans cause réelle et sérieuse.

7S-Email-LicenciementLes messages injurieux envoyés aux temps et lieu de travail se rattachent à l'activité professionnelle et ne revêtent pas un caractère privé.

La Rupture du contrat...


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