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- Catégorie : Rupture du contrat
- Publication : 27 mars 2013
Un usage abusif d'internet sur le temps de travail peut constituer un motif de licenciement lorsque l'employeur apporte la preuve de la légitimité des griefs reprochés au salarié.
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- Catégorie : Sanctions
- Publication : 26 mars 2013
La Loi a prévu un délai de prescription des faits soi-disant commis par le salarié.
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- Catégorie : Rupture du contrat
- Publication : 22 mars 2013
L'employeur ne peut licencier un salarié en arrêt maladie dont l'origine pourrait être liée à une surcharge de travail.
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- Catégorie : Rupture du contrat
- Publication : 19 mars 2013
Le licenciement doit être prononcé dans le mois qui suit l'entretien préalable et rien n'arrête ce délai.
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- Catégorie : Sanctions
- Publication : 17 mars 2013
Le surf sur internet pour ses besoins personnels au travail est toléré, mais dans quelle limite ?
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- Catégorie : Sanctions
- Publication : 22 février 2013
Un salarié a été licencié pour cause réelle et sérieuse au motif de détournement de moyens professionnels à usage personnel. En l'espèce, le salarié avait envoyé des mails humoristiques.