Un usage abusif d'internet sur le temps de travail peut constituer un motif de licenciement lorsque l'employeur apporte la preuve de la légitimité des griefs reprochés au salarié.
La Loi a prévu un délai de prescription des faits soi-disant commis par le salarié.
L'employeur ne peut licencier un salarié en arrêt maladie dont l'origine pourrait être liée à une surcharge de travail.
Le licenciement doit être prononcé dans le mois qui suit l'entretien préalable et rien n'arrête ce délai.
Le surf sur internet pour ses besoins personnels au travail est toléré, mais dans quelle limite ?
Un salarié a été licencié pour cause réelle et sérieuse au motif de détournement de moyens professionnels à usage personnel. En l'espèce, le salarié avait envoyé des mails humoristiques.