7S-licenciement-individuel-economiqueLe Syndicat 7S vous informe que la procédure détaillée du licenciement économique individuel  est disponible dans la docuthèque.

7S-plusieurs-sanctionsL’employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs et choisit de n’en sanctionner que certains, ne peut plus ultérieurement prononcer une sanction disciplinaire pour sanctionner les autres.

7S-travail-abus-confianceVous êtes ingénieur, développeur et pendant votre temps de travail vous réalisez un logiciel pour votre propre compte ou celui d'un tiers contre rémunération… Attention.

7S-Mandat-devoyeLe membre du comité d'entreprise qui tente de tirer profit de son mandat pour obtenir un départ de l'entreprise dans des conditions financières avantageuses peut être licencié pour ce motif.

7S-logo-ARCe dossier répond aux principales questions que se pose le salarié concernant le licenciement économique individuel.

7S-Avertissements-prealablesLa légende urbaine sur ce sujet a la vie dure. Non, l’employeur n’est pas tenu à un nombre d’avertissements minimum avant de pouvoir licencier son salarié pour motif disciplinaire.

La Rupture du contrat...


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