7S-Article-8-syntecDans le cas d'une inaptitude d'origine professionnelle, l'employeur doit consulter les DP avant de chercher une solution de reclassement.

7S-rupture-sur-ruptureUne rupture conventionnelle peut-elle être signée après un licenciement ? Emporte-t-elle renonciation de l’employeur à son pouvoir disciplinaire ? Interrompt-elle la prescription des faits fautifs ? La Cour de cassation répond à ces trois questions par des arrêts du 3 mars 2015 ?

7S-insultesLe salarié qui injurie son employeur par erreur ne commet pas une faute grave.

7S-clause-non-concurrence-renonciationL'employeur peut-il renoncer à l'application de la clause de non-concurrence prévue au contrat ?

7S-Clause-NC-delai-raisonnableQuand le salarié est totalement dispensé de son préavis, alors l'employeur qui entend lever la clause de non-concurrence dispose d'un certain délai. Quel est ce délai ?

7S-Clause-NC-licenciementDate au plus tard pour renoncer à la clause de non-concurrence en cas de licenciement avec dispense de préavis.

La Rupture du contrat...


ESPACE ADHÉRENT