7S-le-saviez-vousPensez-vous que l'abandon de poste équivaut à une démission ou qu'il conduira à un licenciement ?

7S-CP-fractionnementLa démission ne peut que très exceptionnellement se déduire du comportement du salarié. C'est aussi le cas lorsque le salarié est en congé sabbatique.

7S-clause-non-concurrence-renonciationL'employeur peut-il renoncer à l'application de la clause de non-concurrence prévue au contrat ?

7S-Clause-NC-delai-raisonnableQuand le salarié est totalement dispensé de son préavis, alors l'employeur qui entend lever la clause de non-concurrence dispose d'un certain délai. Quel est ce délai ?

7S-Application-ARCette application calcule la date de fin de préavis en cas de démission.

7S-Clause-NC-delaiSelon l'arrêt rendu le 13 mars 2013, l’employeur qui entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence de son salarié démissionnaire et dispensé de l’exécution de son préavis doit le faire au plus tard à la date du départ effectif de l’entreprise.

La Rupture du contrat...


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