7S-prime-panierLes primes de panier doivent être intégrées dans l'assiette des congés payés.

 

7S-vacances-ensembleL'article L. 3141-15 du Code du travail dispose que "les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané."

7S-CP-fractionnementLes jours de fractionnement sont souvent ignorés par les entreprises pourtant ils sont dus au salarié quand les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre dans les conditions fixées par la loi et la convention collective.

7S-CP-ancienneteLa question autour des jours de congés payés en fonction de l’ancienneté est fréquemment posée par les salariés.

7S-cp-versus-rttLa Cour de cassation confirme que les jours RTT et les congés payés n'ont ni la même cause ni le même objet et peuvent donc se cumuler.

7S-CP-RTT-differentLes jours de récupération acquis par un salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent être assimilés à des jours de congé payés.

Le Temps de travail...


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