Faute Grave - attention à ses propos

7S-travail-dissimuleLa mise en cause infondée et injurieuse de la probité du dirigeant justifie un licenciement.

Le salarié qui abuse de sa liberté d'expression en accusant en des termes injurieux et diffamatoires un dirigeant de malhonnêteté commet une faute justifiant son licenciement.

Tout salarié bénéficie de la liberté d'expression, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'entreprise, sous réserve que l'exercice de cette liberté ne dégénère pas en abus. L'abus de la liberté d'expression peut être caractérisé notamment lorsque les propos tenus sont injurieux, diffamatoires ou excessifs (Cassation sociale du 27-3-2013 n° 11-19.734).

La Cour de cassation estime qu'un salarié abuse de sa liberté d'expression dans l'entreprise, quand il met en cause sans fondement l'honnêteté des dirigeants. Ainsi, l'abus de la liberté d'expression a été jugé caractérisé par :
• des courriels adressés par un salarié à son supérieur hiérarchique, en copie à des cadres de l'entreprise, par lesquels il l'accusait sans justification de méthodes malhonnêtes et de violation délibérée de la loi ;
• des propos outranciers et sans fondement tenus publiquement par un salarié mettant en cause l'honnêteté et la loyauté de l'actionnaire majoritaire, et lui proposant de céder ses parts et de quitter le club ;
• des propos injurieux et diffamatoires tenus par un salarié accusant le gérant de la société de méthodes malhonnêtes et d'infractions à la loi.

Dans ces trois cas, le licenciement du salarié a été jugé justifié, la faute grave ayant même été retenue dans les deux premières espèces.

Cassation sociale du 20-1-2016 n° 14-20.041
Cassation sociale du 28-1-2016 n° 14-28.242
Cassation sociale du 12-2-2016 n° 14-24.886

 

ESPACE ADHÉRENT