Faute Grave - attention à ses propos
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- Publication : mercredi 13 avril 2016
La mise en cause infondée et injurieuse de la probité du dirigeant justifie un licenciement.
La mise en cause infondée et injurieuse de la probité du dirigeant justifie un licenciement.
Le moyen de preuve fondé sur un rapport d'enquête établi par un détective privé est illicite quand ce dernier, à la demande de l'employeur, a procédé à la filature d'un salarié de la sortie de son domicile.
Le Conseil constitutionnel juge que la privation des indemnités de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde n'est pas conforme à la Constitution. Cette décision s'applique immédiatement et aux contentieux en cours.
Attention, un même fait pourra être qualifié de faute simple ou grave selon les circonstances, l'ancienneté et le vécu du salarié dans l'entreprise.
Une faute simple peut, selon les circonstances, constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement disciplinaire.
La faute grave nécessite-t-elle une mise à pied conservatoire ?