Plafond de la Sécurité sociale mensuel

7S-Plafond-mensuel-cpamLe plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires.

Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites plafonnées. Ces cotisations sont ainsi uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Cette augmentation du plafond de la sécurité sociale aura donc un impact sur les cotisations et donc sur le salaire net.

La réévaluation du plafond de la Sécurité sociale aura aussi un impact sur la garantie minimale de points (GMP) pour les salaires aux alentours de ce plafond.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) et le plafond annuelle de la sécurité sociale (PASS) sont aussi des conditions d'entrée dans la modalité 2 "réalisation de mission" et la modalité 3 (forfait-jours).

Plafond de la Sécurité sociale mensuel

Application    valeur
01/01/1999 . . . 14 470 FF
01/01/2000 . . . 14 700 FF
01/01/2001 . . . 14 950 FF
01/01/2002 . . . 2 352 €
01/01/2003 . . . 2 432 €
01/01/2004 . . . 2 476 €
01/01/2005 . . . 2 516 €
01/01/2006 . . . 2 589 €
01/01/2007 . . . 2 682 €
01/01/2008 . . . 2 773 €
01/01/2009 . . . 2 859 €
01/01/2010 . . . 2 885 €
01/01/2011 . . . 2 946 €
01/01/2012 . . . 3 031 €
01/01/2013 . . . 3 086 €
01/01/2014 . . . 3 129 €
01/01/2015 . . . 3 170 €
01/01/2016 . . . 3 218 €

mis à jour le 26/12/2015

Le plafond mensuel de la sécurité sociale et le plafond annuelle de la sécurité sociale sont aussi des conditions d'entrée dans la modalité 2 "réalisation de mission" et la modalité 3 (forfait-jours).

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