Tout sur les Sections syndicales

Election et syndicat absent - L'employeur décide

7S-pas-de-syndicat-employeur-decideAvant de lancer les élections du CE et des délégués du personnel, l'employeur doit informer et inviter les syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral.

Intérêt à agir du syndicat

7S-Syndicat-interet-agirlLe droit d'agir du syndicat est indépendant du consentement des salariés de l'entreprise. Ainsi, un syndicat peut défendre l'intérêt collectif de sa profession contre l'avis des salariés.

Horaires de scrutin sur le PV des élections

7S-annulation-horaires-scrutinL’absence de mention relative aux horaires d'ouverture et de clôture du scrutin dans le procès-verbal de dépouillement est une irrégularité qui entraîne automatiquement l'annulation du scrutin.

 

ESPACE ADHÉRENT