Tout sur les Sections syndicales

Projet de loi - discrimination syndicale

7S-Article-8-syntecVa-t-on enfin se diriger vers la fin des discriminations salariales pour les représentants du personnel et syndicaux ?

Du DS au RSS

7S-ds-rssUn syndicat qui perd sa représentativité peut désigner son ancien délégué syndical comme RSS.

Création d’une Section syndicale

7S-Section-syndicaleLa création d'une section syndicale constitue la première étape de l'implantation du syndicat dans l'entreprise.

Syndicat 7s : Élections professionnelles

7S-elections-proLes élections professionnelles sont primordiales. Elles permettent à la section du Syndicat 7S de disposer d'élus et de pouvoir en interne.

Liste commune : libre choix des syndicats

7S-repartition-election-syndicatsLorsqu'une liste commune est établie, la répartition des suffrages exprimés est librement déterminée par les syndicats. Peu importe que cette répartition aboutisse à faire bénéficier l'un des syndicats de l'intégralité des suffrages exprimés.

Panneaux d’affichage des sections syndicales

7S-affichage-syndicalL'employeur doit permettre aux syndicats présents dans l'entreprise d'afficher leurs communications (article L. 2142-3 du Code du travail).

ESPACE ADHÉRENT