CHSCT – Désignation à scrutin secret
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- Publication : dimanche 15 mars 2015
La désignation des membres du CHSCT doit s'effectuer par un vote à scrutin secret.
Tout sur les Sections syndicales
Temps de trajet : inclus dans crédit d'heures
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- Publication : mercredi 14 janvier 2015
Le temps de trajet, pris pendant l'horaire normal du travail en exécution des fonctions représentatives, s'impute sur les heures de délégation.
Acharnement à contester une désignation
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- Publication : samedi 7 mai 2016
Contester de manière systématique la désignation d'un salarié comme représentant syndical au CE et sa candidature aux élections professionnelles peut constituer un abus du droit d'agir en justice.
Représentativité : résultats pas arrondis
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- Publication : lundi 30 novembre 2015
Le fait de recueillir 9,98 % au premier tour des élections professionnelles ne suffit pas pour être reconnu représentatif dans l'entreprise.
RSS : seuil de 50 salariés sur 3 ans
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- Publication : lundi 24 août 2015
Un syndicat peut désigner un représentant de la section syndicale lorsque l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années.
RS au CE d’établissement, pas d’héritage
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- Publication : jeudi 6 août 2015
Un syndicat, qui est représentatif au niveau de l'entreprise mais non au niveau de l'établissement, ne peut désigner de RS au comité d'établissement.