Tout sur les Sections syndicales

Nouveaux élus, nouveau CE

7S-nouveau-ceÀ la suite de nouvelles élections, les élus du comité d'entreprise prouvent décider de garder ou de supprimer partiellement ou totalement les activités sociales et culturelles déjà en place.

Report des élections professionnelles

7S-prime-precarite-requalificationL'employeur et les organisations syndicales peuvent décider à l'unanimité de reporter la date des élections si le protocole préélectoral a déjà été signé.

Élections - Calcul des effectifs

7S-prime-precarite-requalificationLe calcul de l'effectif permet de déterminer si une entreprise doit ou non organiser des élections, le nombre de représentants du personnel à élire.

ESPACE ADHÉRENT