Tout sur les Sections syndicales

Comité d’entreprise : le trésorier

7S-ce-tresorierAu sein des comités d’entreprise d’une certaine taille, il est d’usage de désigner un trésorier, voire un trésorier adjoint.

Comité d’entreprise : le secrétaire

7S-ce-secretaireL’article R2325-1 du Code du travail dispose à cet égard que le secrétaire désigné par le comité est choisi parmi ses membres titulaires, ce qui exclut les suppléants de cette fonction.

PME : CE mais pas de Délégué Syndical

7S-CE-pasDSUn comité d'établissement (CE) a été institué en vertu d'un accord dérogeant au seuil d'effectif légal uniquement pour cette institution, à l'exclusion des désignations des représentants syndicaux.

Date de réunion du CE : prérogative de l’employeur

7S-date-CELe pouvoir de l'employeur de convoquer les membres du comité d'entreprise inclut nécessairement celui de fixer la date de réunion du CE, sauf accord entre la majorité des élus du CE et l’employeur.

ESPACE ADHÉRENT