Fonctionnement du CHSCT

  • Interdit de déjeuner/dîner sur son bureau

    7S-manger-au-bureauLe Code du travail dispose qu’il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail, une interdiction principalement édictée pour des questions d’hygiène.

  • CE et DP annulés mais pas le CHSCT

    7S-Article-8-syntecL'annulation des élections au CE et des DP (et donc du collège désignatif) est sans effet sur le CHSCT.

  • CHSCT doit rendre son avis avant le CE

    7S-nomination-RSS-electionLorsque les deux instances sont consultées sur un même projet, le CHSCT, plus spécialisé, doit intervenir en premier sachant qu'il faut par ailleurs se conformer aux nouveaux délais préfix qui s'imposent au comité d'entreprise.

  • CHSCT - instance de coordination

    7S-nomination-RSS-electionLorsque l'employeur décide la mise en place d'une instance de coordination en vue d'une expertise unique, la désignation de l'expert relève de la seule compétence de cette instance.

Représentants du personnel


ESPACE ADHÉRENT