Avertissement

  • Sanctions en chaîne

    7S-double-sanctionL'employeur peut prononcer un licenciement au titre de la persistance d’un comportement fautif lorsque le salarié commet une nouvelle faute.

  • Faut-il plusieurs avertissements pour licencier ?

    7S-Avertissements-prealablesLa légende urbaine sur ce sujet a la vie dure. Non, l’employeur n’est pas tenu à un nombre d’avertissements minimum avant de pouvoir licencier son salarié pour motif disciplinaire.

  • L’employeur doit sanctionner en une fois

    7S-plusieurs-sanctionsL’employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs et choisit de n’en sanctionner que certains, ne peut plus ultérieurement prononcer une sanction disciplinaire pour sanctionner les autres.

  • Convocation et entretien préalable

    7S-Report-Entretien-PrealablePas besoin de convoquer à nouveau le salarié si l'entretien préalable au licenciement a été reporté à la demande de ce dernier.

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