ETAM

  • Différences licites entre ETAM et IC

    7S-Etam-IC-CCN-litigeLe TGI déboute la Fédération CGT et la F3C-CFDT de leurs demandes tendant à voir déclarer illicites les articles 15, 19, 37, 43, 59 et 70 de la convention collective nationale Syntec ainsi que de leurs demandes subséquentes.

  • minima conventionnels ETAM 2013

    7S-syntec-minimaA partir du 1er octobre 2013, les minima conventionnels ETAM (salaire minimum) seront valorisés.

  • Syntec Classification - Fonctions exercées

    7S-Classification-SyntecLa jurisprudence concernant directement la CCN SYNTEC : pour pouvoir déterminer le classement d'un salarié ETAM (a priori, transposable aux IC), il appartient aux juges du fond de rechercher les fonctions réellement exercées par l'intéressé.

  • Classification - Critères de la CCN Syntec

    7S-Classification-SyntecLa jurisprudence concernant directement la CCN SYNTEC : si les fonctions réellement exercées sont un critère de classement du salarié, les juges ne peuvent pour autant ignorer les autres critères fixés par la convention collective SYNTEC.

Le Contrat...


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