Position Syntec

  • Syntec Classification - Fonctions exercées

    7S-Classification-SyntecLa jurisprudence concernant directement la CCN SYNTEC : pour pouvoir déterminer le classement d'un salarié ETAM (a priori, transposable aux IC), il appartient aux juges du fond de rechercher les fonctions réellement exercées par l'intéressé.

  • Classification - Critères de la CCN Syntec

    7S-Classification-SyntecLa jurisprudence concernant directement la CCN SYNTEC : si les fonctions réellement exercées sont un critère de classement du salarié, les juges ne peuvent pour autant ignorer les autres critères fixés par la convention collective SYNTEC.

Le Contrat...


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