• Une cotisation accessible !

    Seulement 20 € par an !

    En application du crédit d'impôt, la cotisation annuelle de 60 € revient à 20 € par an. En effet, 66% de la cotisation (soit 40 €) seront remboursés par les impôts (même pour les personnes non imposables). La cotisation devient très accessible.

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  • Ne restez pas seul !

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    Le Syndicat 7S est une association professionnelle loi 1884 créée pour la défense des droits des salariés relevant de la convention Syntec. Au Syndicat 7S, vous êtes adhérent sans que personne dans votre entreprise ait l’information.

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Actualités

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  • Délégué du Personnel
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L'article L. 2315-10 du code du travail prévoit qu'en réunion plénière, les délégués du ...
Les délégués du personnel peuvent également distribuer des tracts. Cependant, les ...
Le législateur a donné la possibilité aux chefs d’entreprises de moins de 200 salariés ...
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Un délégué syndical déchu peut devenir RSS

La rupture de la période d'essai suit-elle la procédure édictée à l'article 13 de la convention collective Syntec ? OUI. L'article 13 de la convention collective syntec, relatif à la dénonciation du contrat de travail, qui prévoit l'envoi d'une lettre recommandé...

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Un délégué syndical déchu peut devenir RSS

Le Code du travail ou la convention collective SYNTEC prévoit-il une majoration pour le travail du samedi ? NON. Ni le Code du travail ni la convention collective SYNTEC ne prévoient une majoration pour le travail du samedi. Les heures travaillées le samedi ne ...

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Un délégué syndical déchu peut devenir RSS

Le contrat à durée déterminée ne peut pas être rompu à l'initiative du salarié sauf accord des parties et dans le cas de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée. (article L. 1243-2 du Code du travail)  ...

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Un délégué syndical déchu peut devenir RSS

L'employeur peut-il renoncer à la clause de non-consurrence n'importe quand ? NON. Sauf stipulation contraire, l'employeur ne peut renoncer unilatéralement à la clause de nonconcurrence au cours de l'exécution du contrat de travail. Cassation sociale du 11 mars...

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Un délégué syndical déchu peut devenir RSS

Le salarié peut-il demander des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien ? OUI, dès lors que l'entreprise ne bénéficie d'aucune dérogation, le non-respect du repos quotidien cause nécessairement un préjudice au salarié, dont le juge doit fixer la...

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Un délégué syndical déchu peut devenir RSS

Non, un salarié, en arrêt maladie et indemnisé par la Sécurité sociale, ne peut pas travailler pour son employeur. Toutefois, un salarié protégé est autorisé à exécuter son mandat représentatif.  ...

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Un délégué syndical déchu peut devenir RSS

Aucune information concernant personnellement un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance. (Article L. 1221-9 du Code du travail) Ainsi, le recruteur ne peut pas collecter des données su...

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Un délégué syndical déchu peut devenir RSS

Par exemple lors d'une rupture conventionnelle, le délai de rétractation est en jours calendaires et le délai d'homologation est en jours ouvrables.Suivant les entreprises les congés sont en jours ouvrés ou jours ouvrables... Jours ouvrables : tous les jours d...

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Un délégué syndical déchu peut devenir RSS

Pendant ses congés payés, le salarié a-t-il droità des titres restaurant ? Les titres restaurant ne sont pas dus pendant la période de congés payés (RTT...). Tous les salariés de l'entreprise qui justifient prendre un repas pendant l'horaire de travail peuvent ...

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Un délégué syndical déchu peut devenir RSS

La convention collective SYNTEC prévoit-elle un ordre des licenciements économiques ? NON, la convention collective SYNTEC ne comporte de disposition particulière relative aux critères régissant l'ordre des licenciements économiques...

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Un délégué syndical déchu peut devenir RSS

L'ancien employeur peut-il interdire au salarié d'entrer en relation avec un client sans clause de non-concurrence ? NON. La clause qui fait interdiction à un salarié, durant une période déterminée, d'entrer en relation, directement ou indirectement, et selon qu...

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Un délégué syndical déchu peut devenir RSS

Un délégué syndical n'ayant pas obtenu 10% des suffrages peut-il être RSS ? OUI. L'article L. 2142-1-1 n'interdit pas non plus à un syndicat qui n'a pas obtenu 10 % des suffrages lors du scrutin et a perdu sa représentativité, de désigner en qualité de RSS un sa...

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