• Rejoignez-nous !

    Plus qu'une carte à vous vendre, des services à vous rendre.

    C'est pour vous, pour vous soutenir dans la résolution de vos problèmes et pour faire valoir vos droits que le Syndicat 7S a été créé. Pour que notre regroupement de salariés relevant de la CCN Syntec soit plus fort et plus efficace, rejoignez-nous !

    Lire la suite...
  • Une cotisation accessible !

    Seulement 20 € par an !

    En application du crédit d'impôt, la cotisation annuelle de 60 € revient à 20 € par an. En effet, 66% de la cotisation (soit 40 €) seront remboursés par les impôts (même pour les personnes non imposables). La cotisation devient très accessible.

    Lire la suite...
  • Disponible et à l'écoute !

    Mettre aux services de nos adhérents les compétences des bénévoles adhérents.

    Le Syndicat 7S est facile à contacter et le contact confidentiel. L'accès web est permanent, des adhérents bénévoles toujours à l'écoute des autres adhérents. L'adhérent a également la possibilité de prendre des RDV téléphoniques directement en ligne.

    Lire la suite...
  • Ne restez pas seul !

    Être défendu en toute confidentialité.

    Le Syndicat 7S est une association professionnelle loi 1884 créée pour la défense des droits des salariés relevant de la convention Syntec. Au Syndicat 7S, vous êtes adhérent sans que personne dans votre entreprise ait l’information.

    Lire la suite...
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4

Actualités

‹
  • Délégué du Personnel
  • Comité d'Entreprise
  • CHSCT
  • Représentant Syndical
›
L'article L. 2315-10 du code du travail prévoit qu'en réunion plénière, les délégués du ...
Les délégués du personnel peuvent également distribuer des tracts. Cependant, les ...
Le législateur a donné la possibilité aux chefs d’entreprises de moins de 200 salariés ...
  • «
  • 1
  • »

La Newsletter

Gratuit pour tous !

Le saviez-vous ?

Rupture conventionnelle - Renoncer à ester en justice

Le crédit d'heures peut-il être reporté d'un mois sur l'autre ? NON. Le crédit d'heures ne peut pas être reporté d'un mois sur l'autre. Soit il est totalement utilisé pendant le mois, soit il ne l'est pas et, dans ce cas, l'élu ne peut garder les heures non util...

En savoir plus...
Rupture conventionnelle - Renoncer à ester en justice

Le montant net de l'indemnité de départ à la retraite dépend-il du contexte de départ ? Départ à la retraite hors plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : les indemnités de départ à la retraite sont assujetties à toutes les cotisations sociales (part salariale et ...

En savoir plus...
Rupture conventionnelle - Renoncer à ester en justice

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. (Article L. 3121-33 du Code du travail) Cette disposition s'applique également aux salariés en forfait en jours (modalité 3...

En savoir plus...
Rupture conventionnelle - Renoncer à ester en justice

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente) pour un salarié à temps complet. Le versement de primes exceptionnelles ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémenta...

En savoir plus...
Rupture conventionnelle - Renoncer à ester en justice

Le salarié peut-il demander des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien ? OUI, dès lors que l'entreprise ne bénéficie d'aucune dérogation, le non-respect du repos quotidien cause nécessairement un préjudice au salarié, dont le juge doit fixer la...

En savoir plus...
Rupture conventionnelle - Renoncer à ester en justice

La rupture de la période d'essai suit-elle la procédure édictée à l'article 13 de la convention collective Syntec ? OUI. L'article 13 de la convention collective syntec, relatif à la dénonciation du contrat de travail, qui prévoit l'envoi d'une lettre recommandé...

En savoir plus...
Rupture conventionnelle - Renoncer à ester en justice

L'employeur peut rompre le contrat sans respecter le délai de prévenance, mais dans ce cas, il doit quand même vous payer la totalité des salaires jusqu'à la fin du délai de prévenance, même si cela excède la durée de la période d'essai (cela arrive souvent dans ...

En savoir plus...
Rupture conventionnelle - Renoncer à ester en justice

La convention collective SYNTEC prévoit-elle un ordre des licenciements économiques ? NON, la convention collective SYNTEC ne comporte de disposition particulière relative aux critères régissant l'ordre des licenciements économiques...

En savoir plus...
Rupture conventionnelle - Renoncer à ester en justice

L'ancien employeur peut-il interdire au salarié d'entrer en relation avec un client sans clause de non-concurrence ? NON. La clause qui fait interdiction à un salarié, durant une période déterminée, d'entrer en relation, directement ou indirectement, et selon qu...

En savoir plus...
Rupture conventionnelle - Renoncer à ester en justice

Un délégué syndical n'ayant pas obtenu 10% des suffrages peut-il être RSS ? OUI. L'article L. 2142-1-1 n'interdit pas non plus à un syndicat qui n'a pas obtenu 10 % des suffrages lors du scrutin et a perdu sa représentativité, de désigner en qualité de RSS un sa...

En savoir plus...
Rupture conventionnelle - Renoncer à ester en justice

Pendant ses congés payés, le salarié a-t-il droità des titres restaurant ? Les titres restaurant ne sont pas dus pendant la période de congés payés (RTT...). Tous les salariés de l'entreprise qui justifient prendre un repas pendant l'horaire de travail peuvent ...

En savoir plus...
Rupture conventionnelle - Renoncer à ester en justice

La rupture conventionnelle peut être contestée par l’employeur ou le salarié pendant les 12 mois qui suivent la date effective de celle-ci . Une clause de renonciation serait donc contraire aux dispositions légales.(article L. 1237-14 du Code du travail) Non, un...

En savoir plus...

Informations pour les salariés relevant du Syntec

Error: No articles to display

ESPACE ADHÉRENT